Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
1. Acceptation et modification
La presente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») contient les conditions relatives a la confidentialité et a la protection de vos renseignements ou donnees personnels qui s'appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploite par Imperméabilisation GSV, y compris la maniere dont vos renseignements ou donnees personnels sont utilises, traites et transmis. La Politique de confidentialité fait partie integrante des Modalites d'utilisation enoncees et affichees sur ce site Web.
En choisissant d'acceder a ce site Web et de l'utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques de Imperméabilisation GSV relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou donnees personnels et vous acceptez de vous y conformer. En consequence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaitre vos droits et obligations.
Si vous n'acceptez pas cette Politique de confidentialité, Imperméabilisation GSV ne vous autorise pas a acceder a ce site Web et a l'utiliser, et vous devez donc cesser d'y acceder.
2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Il y a essentiellement deux types de donnees que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des donnees anonymes qui sont automatiquement collectees par des outils de tierce partie et des donnees personnelles que vous nous envoyez de maniere explicite par la soumission d'un formulaire que vous avez rempli sur notre site. Ces deux types de donnees ne sont en aucun cas liees.
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Sous reserve de la presente Politique de confidentialité, Imperméabilisation GSV ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous decidez, a votre entiere discretion, de les fournir volontairement. Vous etes libre d'acceder a ce site Web et de l'utiliser, sujet aux Modalites d'utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.
Dans certaines circonstances, principalement lorsque vous creez une demande de soumission, vous devez divulguer certains renseignements ou donnees, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnees, vos adresses electronique et postale, vos numeros de telephone, ou encore d'autres renseignements ou donnees de nature personnelle.
Vous pouvez acceder aux renseignements personnels que vous avez fournis a Imperméabilisation GSV, demander qu'ils soient mis a jour, de meme que demander que soient modifies ou supprimes certains renseignements ou donnees que Imperméabilisation GSV a recueillis, en transmettant un courriel a [email protected].
Renseignements echanges et recueillis automatiquement
Meme si vous pouvez acceder a ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identite a Imperméabilisation GSV, ni reveler de renseignements qui vous concernent, un echange de renseignements s'effectue neanmoins automatiquement entre votre appareil et le site Web lorsque vous y accedez. Cet echange de renseignements ne permet pas a Imperméabilisation GSV de vous identifier.
Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Imperméabilisation GSV utilise sur son site Web certains outils, tels que l'outil Google Analytics. Ces outils utilisent des temoins (cookies) afin d'analyser vos activites sur le site Web.
3. Dispositions générales
Integralite
La Politique de confidentialité fait partie integrante des Modalites d'utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et Imperméabilisation GSV relativement au traitement et a l'utilisation par Imperméabilisation GSV de ses renseignements ou donnees personnels.
Loi applicable et juridiction compétente
Cette Politique de confidentialité est regie par les lois de la province de Quebec, les lois du Canada et toute legislation qui sont applicables dans cette province en matiere de protection des renseignements personnels. Vous acceptez la competence exclusive des tribunaux de la province de Quebec (Canada) et de la Cour federale du Canada.
Reglement general sur la protection des donnees (RGPD)
Dans le cadre de ses activites, Imperméabilisation GSV pourrait proceder au traitement de donnees personnelles visees par l'application du RGPD. Imperméabilisation GSV entend se conformer aux exigences du RGPD.
Les personnes concernees disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs donnees personnelles:
- Le droit de demander l'acces a leurs donnees personnelles
- Le droit de demander la rectification ou la mise a jour de leurs donnees personnelles
- Le droit de demander, pour des motifs legitimes, l'effacement ou la limitation de leurs donnees personnelles
- Le droit de s'opposer au traitement de leurs donnees personnelles
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de l'acces a l'information et de la protection des renseignements personnels de Imperméabilisation GSV a l'adresse courriel suivante: [email protected]
Modalites d'utilisation
Enonce de principe, acceptation et modification
Les modalites enoncees ci-apres constituent les termes et conditions d'utilisation du site Web cree pour Imperméabilisation GSV (les « modalites » ou « modalites d'utilisation »). En accedant a ce site Web, en naviguant sur celui-ci, ou en l'utilisant de quelque facon que ce soit, vous acceptez ces modalites sans restriction.
Imperméabilisation GSV peut, a tout moment et sans preavis, a son entiere discretion, modifier ces modalites d'utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans ce site Web.
Conditions générales
Comme conditions générales d'utilisation d'un de ces site Web, vous garantissez ce qui suit a Imperméabilisation GSV:
- L'usage que vous ferez de ce site Web sera uniquement a des fins legitimes
- Vous respecterez sans aucune exception les droits de propriété intellectuelle d'Imperméabilisation GSV
- Les renseignements que vous fournirez seront exacts, au meilleur de votre connaissance
- Vous ne perturberez pas le bon fonctionnement de ce site Web
Droits d'auteur et autre propriété intellectuelle
Le materiel contenu dans ce site Web, y compris les textes, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et video, appartient a Imperméabilisation GSV. Le materiel contenu dans ce site Web est protege par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et par les conventions et traites internationaux applicables.
Exclusion de garantie
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Imperméabilisation GSV ne peut en aucun cas etre tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consecutifs, speciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou decoulant de son site Web ou de son utilisation.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce site Web est controle et exploite par Imperméabilisation GSV a partir de Montreal (Quebec) Canada, et les presentes modalites d'utilisation, ce site Web, ainsi que leurs utilisation, sont regis par les lois de la province de Quebec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province.